Le Contrat d'apprentissage
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Vous souhaitez tout connaître sur l'alternance et le contrat d'apprentissage, cliquez sur les questions et nous apportons les réponses :
Qu’est-ce qu’un Contrat d'apprentissage ?
De quels éléments se compose un dossier de Contrat d'apprentissage ?
Qui s'occupe du montage du dossier ?
Quel est le statut de l'alternant en apprentissage ?
Quel est mon statut en CFA ?
Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Apprentissage et handicap ?
Qu’est-ce qu’un Contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail mis en oeuvre par un employeur.
Objectif : délivrer une formation théorique et pratique à un jeune salarié de moins de 30 ans en vue d'obtenir un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue par un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de d'apprentissage est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, selon des conditions différentes au niveau du salaire versé par l'entreprise.
Pendant son apprentissage, l'apprenti est suivi, en entreprise, par un maître d'apprentissage.
Les missions des CFA sont régies par l'article L 6231-2 du code du travail.
Rythme : parallèlement au travail effectué dans l'entreprise, vous suivez vos cours en centre de formation. Isefac propose un rythme adapté à chaque cycle de formation:
- En cycle BTS : une semaine se compose de trois jours passés en entreprise et deux jours en formation.
- En cycle Bachelor : une semaine se compose de quatre jours passés en entreprise et un jour en formation.
De quels éléments se compose un dossier de Contrat d'apprentissage ?
Si le Contrat d'apprentissage en tant que tel est un formulaire codifié à compléter (cerfa), le montage d'un dossier en contrat d'apprentissage d'un futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par l'OPCO dont dépend l'entreprise.
- Un formulaire Cerfa Contrat d'apprentissage.
- Une Convention de formation passée entre le Centre de formation et l’entreprise
- Un CV daté et signé du stagiaire
- Une copie de la pièce d’identité du stagiaire
- Le CV du tuteur du stagiaire
- Un programme de formation
- Un planning de formation
- Des annexes spécifiques aux OPCO
Qui s'occupe du montage du dossier ?
ISEFAC s'occupe de la préparation du dossier, en relation avec l'entreprise.
L'école va collecter les informations nécessaire à la création du dossier, auprès de l'entreprise d'accueil, puis va le préparer conformément aux directives de la branche d'activité de l'entreprise.
Le dossier est ensuite transmis pour accord et financement à un OPCO (Opérateurs de Compétences) pour enregistrement.
Quel est le statut de l'alternant en apprentissage ?
Le statut du jeune apprenti en Contrat d'apprentissage est celui de salarié en CDD (ou CDI), cependant il n’entre pas dans le calcul de l’effectif.
S'il est bien déclaré en tant que salarié, il n’induit donc aucune modification des seuils fiscaux et sociaux.
Aucune prime de précarité à verser en fin de Contrat d'apprentissage sous CDD.
L'âge maximum pour accéder au contrat d'apprentissage est de 29 ans révolus.
L'étudiant apprenti, devenu salarié de l'entreprise d'embauche, perçoit un salaire . Il a les mêmes droits et obligations que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires.
Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail.
Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :
Tableau de rémunération en apprentissage
|
Avant 18 ans |
De 18 à 20 ans |
De 21 à 25 ans |
26 ans et plus |
| 1ère année |
27% du SMIC |
43% du SMIC |
53% du SMIC* |
100% du SMIC* |
| 2e année |
39% du SMIC |
51% du SMIC |
61% du SMIC* |
100% du SMIC* |
| 3e année |
55% du SMIC |
67% du SMIC |
78% du SMIC* |
100% du SMIC* |
au 01/01/20 SMIC à 1 539,42 €
*Ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable. La convention collective appliquée dans l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables en terme de rémunération.
Quel est mon statut en CFA ?
Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail. Vous restez donc un(e) salarié(e) en formation, à temps complet, et êtes donc tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de vous conformer au règlement intérieur du CFA.
Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?
Aucun frais de scolarité n’est demandé à l'étudiant sous contrat d'apprentissage. L’entreprise prend en charge la formation.
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Réduction de charges patronales dans le cadre de la "Loi Fillon" de juillet 2007.
Coût de la formation partiellement ou totalement pris en charge par un OPCO (Opérateurs de compétences) selon les accords de la branche professionnelle concernée.
Les frais de formations varient selon les écoles et les cursus préparés
L’ISEFAC aide l’entreprise dans ses démarches administratives pour le montage du contrat d'apprentissage.
Possibilité de prise en charge de la formation tuteur par les OPCO (selon les cas).
Versement possible d'une aide financière à l'exercice de la fonction tutorale par l'OPCO de l'entreprise. Une aide versé par certains OPCO selon la politique de l'emploi décidée par la branche professionnelle de l'entreprise.
Apprentissage et handicap ?
Apprentissage et handicap: le contrat d'apprentissage aménagé.
L'ISEFAC favorise l’accessibilité pour tous, afin de promouvoir l’accueil, la participation et l’autonomie à l’école des personnes en situation de handicap.
Un référent handicap permet d’assurer un suivi individualisé des étudiants.
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